Les établissements d’affectation
Les établissements d’affectation d’une certaine taille peuvent proposer plusieurs places d’affectation. Le CIVI contrôle en permanence quel est le taux d’occupation de ces places, par canton et par domaine d’activité. Si le nombre de places est suffisant, il ne reconnaît pas de nouveaux établissements d’affectation en dehors des programmes prioritaires du service civil. La baisse du nombre d’établissements d’affectation s’est poursuivie en 2021. Le CIVI veille à ce que l’offre en places d’affectation dépasse toujours la demande, afin que l’engagement des civilistes ne mette pas en danger des emplois rémunérés et ne fausse pas la concurrence. Les possibilités d’affectation restent suffisantes pour les civilistes.
Établissements et places d’affectation
Inspections
Lors des inspections, le personnel spécialisé des centres régionaux du CIVI vérifie que les civilistes et les établissements d’affectation respectent les règles juridiques et administratives. Dans ce contexte, les personnes concernées sont entendues séparément.
Le CIVI a pu mener davantage d’inspections en 2021, même si les effets de la pandémie de COVID-19 ont perduré (moins d’inspections, en particulier non annoncées). Malgré ces restrictions, il a pu continuer de s’assurer que l’exécution du service civil était conforme au droit, grâce notamment à la souplesse dont les établissements d’affectation ont fait preuve.